Contrat de vente
- Parties
Cet accord est conclu entre StockPROO.com (Vendeur) d'une part et [Informations Client] (Acheteur) d'autre part. - Sujet
L'objet du présent contrat est de déterminer les droits et obligations relatifs à la vente et à l'exécution des produits numériques commandés par voie électronique par l'Acheteur à partir du site Internet du Vendeur. - Informations sur le produit/service
Le type, la quantité et le prix des produits numériques soumis à la vente sont déterminés en fonction des informations approuvées par l'Acheteur lors du processus de commande. - Tarification et paiement
Le prix des produits numériques est calculé sur la base des prix indiqués sur le site web. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement spécifié. - Retour et droit de rétractation
L'acheteur ne peut pas retourner le produit, car il s'agit d'un produit numérique. Il n'existe aucun droit de rétractation. - Obligations
Le Vendeur est tenu de fournir les produits numériques dans leur intégralité et dans les délais impartis. L'Acheteur est tenu de respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l'utilisation de ces produits. - Confidentialité
Les informations personnelles de l'Acheteur sont protégées dans le cadre de la politique de confidentialité pertinente et ne sont pas partagées avec des tiers. - Résolution des litiges
Les litiges survenant entre les parties seront résolus devant les tribunaux et les bureaux d'exécution de Londres. - Efficacité
Le présent accord entre en vigueur dès l'approbation électronique de l'Acheteur.
