Le présent contrat d'utilisation (le « Contrat ») est conclu entre les utilisateurs qui acceptent d'utiliser nos services de téléchargement de contenu numérique via StockPROO.com (la « Plateforme »). Il régit les conditions d'utilisation de la Plateforme et les relations entre les parties.
1. Utilisation de la plateforme
1.1 L'Utilisateur s'engage à agir dans le respect des lois et réglementations en vigueur lors de l'utilisation de nos services de téléchargement de contenu numérique sur la Plateforme.
1.2 L'Utilisateur peut télécharger et utiliser des fichiers sources, des designs, des photographies, des vidéos et tout autre contenu numérique (le « Contenu »). Cependant, le téléchargement direct de Contenu depuis la Plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit d'auteur, droit de propriété ou licence sur le Contenu. Le Contenu ne peut être utilisé qu'aux fins spécifiées par l'utilisateur.
2. Remboursements et suppression de compte
2.1 En raison du téléchargement direct des contenus numériques, aucun remboursement n'est possible. L'Utilisateur doit sélectionner soigneusement les contenus téléchargés et, en cas de doute, consulter au préalable les aperçus, les avis et autres ressources de la Plateforme.
2.2 L'Utilisateur reconnaît que son compte peut être supprimé par la Plateforme en cas d'utilisation abusive du Contenu. L'abus comprend l'utilisation, la distribution, la vente ou toute autre activité illégale impliquant le Contenu. L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme dispose de l'autorité nécessaire pour surveiller, auditer et prendre les mesures appropriées concernant l'utilisation du Contenu, si nécessaire.
3. Clause de non-responsabilité
3.1 La Plateforme ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du Contenu. Ce contenu est fourni à titre d'information uniquement et son utilisation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3.2 La Plateforme décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de demande d'indemnisation matérielle ou morale découlant de l'utilisation du Contenu par les utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme décline toute responsabilité quant à l'utilisation du Contenu.
4. Modifications, vente et résiliation
4.1 La Plateforme se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes du présent accord. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et entreront en vigueur immédiatement.
4.2 En cas de vente ou de transfert de la Plateforme, les comptes, droits et obligations des utilisateurs existants pourront être repris par le nouveau propriétaire. L'Utilisateur s'engage à ne formuler aucune réclamation en cas de changement de propriétaire de la Plateforme et renonce à toute responsabilité découlant de la vente ou du transfert de la Plateforme.
4.3 L'Utilisateur a le droit de résilier le présent contrat à tout moment. La Plateforme se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur en cas de violation du présent contrat ou de non-respect des politiques de la Plateforme.
5. Dispositions générales
5.1 Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs de la Plateforme et la Plateforme et remplace tout autre accord verbal ou écrit entre les parties.
